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Formation : Notification des droits du patient hospitalisé sans son consentement en psychiatrie
Préambule
La Commission de Contrôle Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) peut intervenir et émettre des préconisations concernant les conditions de prise en charge de ces patients.
Dans le champ de la santé mentale, l’information, le consentement, l’isolement, le droit à la protection… sont compris dans une démarche thérapeutique, mais s’inscrivent avant tout dans un processus thérapeutique complexe de dernier recours justifié par une situation clinique particulière : la contention et l’isolement sont les phases aigües du soin sans consentement et revêtent à la fois un caractère médical (on vise le bien du patient), juridique (ce soin sous contrainte est encadré juridiquement) et éthique (gérer le respect des droits et libertés, tout en protégeant le patient par un soin sous contrainte)[1].
Le fil conducteur de ces réflexions et des apports théoriques s’appuieront sur les points de repères suivants :
- La dignité de la personne quelle que soit la situation de soin (respect et valorisation de la personne),
- La sécurité du patient et de l’entourage respectant les droits à l’information dans le cadre d’une démarche déontologique et éthique (indispensable pour la bonne réalisation des soins),
- Le professionnalisme (compétences, éthique et responsabilisation).
Objectifs
- Connaître et mobiliser le cadre juridique et les exigences de la certification liées aux droits du patient en psychiatrie, pour penser sa pratique
- Situer l’hospitalisation sans consentement en psychiatrie dans sa dimension thérapeutique
- Informer le patient par des explications claires concernant ses droits et son hospitalisation sans son consentement
- Analyser sa pratique et identifier les points de vigilance concernant sa manière de respecter les droits du patient lors d’une hospitalisation sans consentement
- Identifier et s’approprier les modalités pour fournir une information adéquate au patient hospitalisé sans son consentement dans le cadre d’une démarche qualité.
Éléments de contenu
Les droits des personnes dans le service de santé : des droits de l’Homme aux droits du patient/résident
Un abord élargi des droits du patient en secteur de psychiatrie et en particulier lors d’une hospitalisation sans consentement
Quelle information pour quel soin : du soin participatif au soin contraint
Le consentement aux soins, le soin contraint, le refus de soin, la problématisation de l’isolation et/ou la contention : analyse des pratiques au regard du cadre réglementaire
La non-discrimination lors de toute prise en soin d’un patient, en particulier lors d’une hospitalisation sans consentement
Une relation soigné/soignant respectueuse de la personne et permettant la mise en oeuvre du « droit à la protection »
Démarche de réflexion éthique préconisée par l’HAS au bénéfice d’une réflexion sur l’hospitalisation sans consentement
Démarche qualité tenant compte des enjeux éthiques autour des droits et de l’information des patients hospitalisés sans consentement en psychiatrie.
Médecin et professionnel de santé
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Prérequis : Exercer en santé mentale.
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Date de mise à jour : juin 2020
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