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Formation : Loi Clayes-Leonetti du 2 février 2016 / Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Préambule
La loi n°2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a été promulguée le 2 février 2016. Cette loi clarifie les conditions de l’arrêt des traitements au titre du refus de l’obstination déraisonnable. Elle instaure un droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les personnes dont le pronostic vital est engagé à court terme. Les directives anticipées deviennent l’expression privilégiée de la volonté du patient hors d’état de le faire et s’imposent désormais aux médecins.
Les principales dispositions de la proposition de loi sont les suivantes :
- Article 1er : Droits des malades en fin de vie et devoirs des médecins à l’égard des patients en fin de vie (réécriture de l’article L. 1110-5 du code de la santé publique).
- Article 3 : Droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès, à la demande du patient.
- Article 5 : Renforcement du droit pour un patient dûment informé par le professionnel de santé de refuser tout traitement.
- Article 8 : Principe d’opposabilité des directives anticipées.
- Article 9 : Précision du statut du témoignage de la personne de confiance.
Objectifs
- S’approprier les éléments nouveaux de la loi sur la fin de vie du 2 février 2016 (Loi Claeys-Léonetti)
- Identifier les axes à mettre en oeuvre dans sa pratique d’accompagnement des personnes en fin de vie à partir de l’analyse de cette loi.
Éléments du contenu
Les enjeux sociaux exprimés par la loi sur la fin de vie créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Les droits de la personne reconnus par la nouvelle loi en lien avec les directives anticipées
La dimension juridique de la fin de vie pour les professionnels de santé, pour les patients, pour les proches
La dimension éthique et philosophique de la fin de vie portée par cette nouvelle loi.
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Date de mise à jour : juin 2020
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