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Verser la Taxe d'Apprentissage

Verser la taxe d’apprentissage à l’IFSO permet d’aider à l’insertion professionnelle de nos élèves dans les métiers de la santé et du médico-social et de contribuer à l’amélioration des équipements des instituts de formation. La déclaration de la taxe doit être effectuée avant le 31 mai 2022.


La taxe d’apprentissage est un mode de financement des écoles visées par la contribution d’entreprises dont le siège social se trouve sur le sol français et soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés et employant a minima 1 employé. Ces entreprises ont le choix de l’école ou de l’organisme de formation auxquels elles versent la taxe. A savoir que dans certains cas, elles peuvent en être exonérées, par exemple si elles emploient un ou des apprentis ou si leur base d’imposition ne dépasse pas 6 fois le montant du SMIC annuel.


Verser sa taxe d’apprentissage à l’Institut Formation Santé de l’Ouest 
Les neuf instituts de formation de l’IFSO sont habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.  À l’aide de celle-ci, l’IFSO renforce les équipements des sites d’enseignement et développe de nouveaux outils de formation, notamment via le digital et l’adaptation des plateaux de pratiques.
Verser la taxe à notre association vous permet de contribuer à l’accompagnement d’une multitude de jeunes et de personnes en reconversion vers le diplôme aide-soignant, et par là-même de renforcer les équipes de professionnels de la santé et du médico-social sur le terrain.
 

Calculer le montant de la taxe
Le montant de la taxe en 2022 correspond à 0.68% de la masse salariale de l’entreprise sur l’année écoulée. Sur cette somme, 87% sont collectés par les URSSAF pour financer l’apprentissage. Vous pouvez ensuite librement répartir les 13% restant à un plusieurs établissements habilités. Le délai légal pour ce versement est défini du 15 janvier au 31 mai. La déclaration s’effectue désormais en DSN. Les 87% sont collectés par l’OPCO, les 13% sont à verser directement à l’école qui vous remet un reçu. La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel vous pouvez désigner le bénéficiaire !
 

Pour verser les 13% du solde de ma taxe d’apprentissage 2022, cliquer sur ce lien.